Mentions Légales – Maison de Vacances

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.maisondevacances.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.maisondevacances.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.maisondevacances.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SAS MAISON DE VACANCES Capital social de 40000€ Numéro de TVA: FR 22438667339 – 4 RUE DE CLERY 75002 PARIS

Responsable publication : NICOLAS MAURIAC – info@maisondevacances.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : LAURENT GRANIER – lgranier@fastmail.com
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : NICOLAS MAURIAC – info@maisondevacances.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.maisondevacances.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.maisondevacances.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.maisondevacances.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://www.maisondevacances.com est mis à jour régulièrement par https://www.maisondevacances.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.maisondevacances.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
https://www.maisondevacances.com s’efforce de fournir sur le site https://www.maisondevacances.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.maisondevacances.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.maisondevacances.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site https://www.maisondevacances.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.maisondevacances.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.maisondevacances.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.maisondevacances.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://www.maisondevacances.com agit en tant qu’éditeur du site. https://www.maisondevacances.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.maisondevacances.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.maisondevacances.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.maisondevacances.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.maisondevacances.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.maisondevacances.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.maisondevacances.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : MAISON DE VACANCES. https://www.maisondevacances.comest représenté par NICOLAS MAURIAC, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.maisondevacances.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.maisondevacances.com traite des Données Personnelles, https://www.maisondevacances.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.maisondevacances.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://www.maisondevacances.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.maisondevacances.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://www.maisondevacances.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.maisondevacances.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.maisondevacances.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.maisondevacances.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.maisondevacances.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.maisondevacances.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.maisondevacances.com par écrit à l’adresse suivante :

MAISON DE VACANCES – DPO, NICOLAS MAURIAC
4 RUE DE CLERY 75002 PARIS.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.maisondevacances.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.maisondevacances.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.maisondevacances.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://www.maisondevacances.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.maisondevacances.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.maisondevacances.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.maisondevacances.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.maisondevacances.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.maisondevacances.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.maisondevacances.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.maisondevacances.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.maisondevacances.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.maisondevacances.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.maisondevacances.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.maisondevacances.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.maisondevacances.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.maisondevacances.com. Cependant, https://www.maisondevacances.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://www.maisondevacances.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.maisondevacances.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.maisondevacances.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.maisondevacances.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://www.maisondevacances.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.maisondevacances.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.maisondevacances.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.maisondevacances.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.maisondevacances.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.maisondevacances.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.maisondevacances.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.maisondevacances.com dépose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://www.maisondevacances.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://www.maisondevacances.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.maisondevacances.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.maisondevacances.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de PARIS.

DEFINITIONS

Customer: any professional or natural person capable of acting withinthe meaning of Articles 1123 et seq. of the Civil Code, or legalentity, who visits the Site which is the subject of these generalconditions.Services : https://www.maisondevacances.com provides the Customers with :
Content: All the elements constituting the information present on the Site, in particular texts – images – videos.
Information customers : Hereinafter referred to as “Information (s)”which correspond to all personal data that may be held byhttps://www.maisondevacances.com for the management of your account, themanagement of customer relations and for analysis and statisticalpurposes.
User: Internet user connecting, using the above-mentioned site.
Personal information: “Information that allows, in any formwhatsoever, directly or not, the identification of individuals to whomthey apply” (Article 4 of Law No. 78-17 of January 6, 1978).
The terms “personal data”, “data subject”, “subcontractor” and”sensitive data” have the meaning defined by the General Data ProtectionRegulation (RGPD: n° 2016-679)

1. PRESENTATION OF THE WEBSITE

According to the article 6 of the law n° 2004-575 of June 21, 2004for the confidence in the digital economy, it is specified to the usersof the website https://www.maisondevacances.com the identity of thevarious participants in the framework of its realization and itsfollow-up:
Owner : SAS MAISON DE VACANCES Share capital of 40000€ VAT number: FR 22438667339 – 4 RUE DE CLERY 75002 PARIS
Responsible for publication: NICOLAS MAURIAC – info@maisondevacances.comThe person in charge of publication is an individual or a legal entity.Webmaster : LAURENT GRANIER – lgranier@fastmail.comHost : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007Data Protection Officer: NICOLAS MAURIAC – info@maisondevacances.com

2. GENERAL CONDITIONS OF USE OF THE SITE AND THE SERVICES OFFERED

The Site constitutes a work of the spirit protected by the provisionsof the Code of the Intellectual Property and the applicableInternational Regulations. The Customer may not in any way reuse, transfer or exploit for his own account all or part of the elements or works of the Site.
The use of the site https://www.maisondevacances.com implies the fulland complete acceptance of the general conditions of use describedbelow. These conditions of use are likely to be modified or completed atany time, the users of the site https://www.maisondevacances.com arethus invited to consult them regularly.
This website is normally accessible to users at all times. Aninterruption for technical maintenance may however be decided byhttps://www.maisondevacances.com, which will endeavour to inform usersin advance of the dates and times of the intervention.The website https://www.maisondevacances.com is regularly updated by https://www.maisondevacances.com. In the same way, the legal mentions can be modified at any time: they are nevertheless imposed to the userwho is invited to refer to them as often as possible in order to takenote of them.

3. DESCRIPTION OF THE SERVICES PROVIDED

The website https://www.maisondevacances.com is intended to provide information about all the company’s activities.https://www.maisondevacances.com endeavors to provide on the sitehttps://www.maisondevacances.com information as precise as possible.However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies andshortcomings in the update, whether they are of its own making or of themaking of third-party partners who provide this information.
All the information indicated on the https://www.maisondevacances.comwebsite is given as an indication, and is likely to evolve. Inaddition, the information on the site https://www.maisondevacances.com is not exhaustive. It is given subject to modifications having been madesince it was put on line.

4. CONTRACTUAL LIMITATIONS ON TECHNICAL DATA

The site uses JavaScript technology.
The website cannot be held responsible for any material damage linkedto the use of the site. Moreover, the user of the site undertakes toaccess the site using recent equipment, free of viruses and with a lastgeneration updated browser.The site https://www.maisondevacances.com is hosted by a provider on theterritory of the European Union in accordance with the provisions ofthe General Regulation on Data Protection (RGPD: No. 2016-679).
The objective is to provide a service that ensures the best rate ofaccessibility. The host ensures the continuity of its service 24 hours aday, every day of the year. However, it reserves the right to interruptthe hosting service for the shortest possible period of time, inparticular for maintenance purposes, to improve its infrastructure, inthe event of a failure of its infrastructure or if the Services generatetraffic deemed abnormal.
https://www.maisondevacances.com and the host cannot be heldresponsible in the event of malfunction of the Internet network,telephone lines or computer and telephone equipment linked in particularto network congestion preventing access to the server.

5. INTELLECTUAL PROPERTY AND COUNTERFEITING

https://www.maisondevacances.com is the owner of the intellectualproperty rights and holds the rights of use on all the elementsaccessible on the Internet site, in particular the texts, images,graphics, logos, videos, icons and sounds.Any reproduction, representation, modification, publication, adaptationof all or part of the elements of the site, whatever the means or theprocess used, is forbidden, except with the prior written authorizationof: https://www.maisondevacances.com.
Any unauthorized exploitation of the site or of any of the elementsit contains will be considered as constituting an infringement and willbe prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 andfollowing of the Intellectual Property Code.

6. LIMITATIONS OF RESPONSIBILITY

https://www.maisondevacances.com acts as editor of the site.https://www.maisondevacances.com is responsible for the quality and theveracity of the Contents which it publishes.
https://www.maisondevacances.com could not be held responsible forthe direct and indirect damage caused with the material of the user, atthe time of the access to the Internet sitehttps://www.maisondevacances.com, and resulting either from the use of amaterial not answering the specifications indicated in the point 4, orof the appearance of a bug or an incompatibility.
https://www.maisondevacances.com could also not be held responsiblefor the indirect damage (such as for example a loss of market or loss ofa chance) consecutive to the use of the sitehttps://www.maisondevacances.com.Interactive spaces (possibility of asking questions in the spacecontact) are at the disposal of the users.https://www.maisondevacances.com reserves the right to remove, withoutsetting in preliminary residence, any contents deposited in this spacewhich would contravene the applicable legislation in France, inparticular with the provisions relating to the data protection. Ifnecessary, https://www.maisondevacances.com also reserves thepossibility of calling into question the civil and/or penalresponsibility of the user, in particular in the event of message withracist, injurious, defamatory, or pornographic character, whatever thesupport used (text, photograph?).

7. MANAGEMENT OF PERSONAL DATA

The Customer is informed of the regulations concerning marketingcommunication, the law of 21 June 2014 for confidence in the DigitalEconomy, the Data Protection Act of 06 August 2004 as well as theGeneral Data Protection Regulation (RGPD: n° 2016-679).

7.1 PERSONS RESPONSIBLE FOR THE COLLECTION OF PERSONAL DATA

For the Personal Data collected during the creation of the User’spersonal account and during his navigation on the Website, the person incharge of the processing of the Personal Data is: MAISON DE VACANCES.https://www.maisondevacances.comest represented by NICOLAS MAURIAC, hislegal representative
As the person in charge of the processing of the data it collects, https://www.maisondevacances.com commits itself to respect the legalprovisions in force. In particular, it is up to the Customer to establish the purposes of its data processing, to provide its prospectsand customers, from the collection of their consents, with completeinformation on the processing of their personal data and to maintain aregister of the processing in accordance with the reality. Each time that https://www.maisondevacances.com treats Personal Data, https://www.maisondevacances.com takes all the reasonable measures tomake sure of the accuracy and the relevance of the Personal Data with regard to the purposes for which https://www.maisondevacances.com treatsthem.

7.2 PURPOSE OF THE COLLECTED DATA

https://www.maisondevacances.com is likely to process all or part of the data:
to allow navigation on the Site and the management and traceability of the services ordered by the user: connection and use data of theSite, invoicing, history of orders, etc. to prevent and fight against computer fraud (spamming, hacking…):computer equipment used for navigation, IP address, password (hashed)to improve navigation on the Site: connection and usage datato conduct optional satisfaction surveys on https://www.maisondevacances.com: email address to carry out communication campaigns (sms, email): telephone number, email addresshttps://www.maisondevacances.com does not market your personal datawhich are thus only used by necessity or for statistical purposes.

7.3 RIGHT OF ACCESS, RECTIFICATION AND OPPOSITION

In accordance with current European regulations, Users of https://www.maisondevacances.com have the following rights:
right of access (Article 15 RGPD) and rectification (Article 16RGPD), updating, completeness of Users’ data right of blocking ordeletion of Users’ personal data (Article 17 RGPD), when they areinaccurate, incomplete, equivocal, outdated, or whose collection, use,communication or storage is prohibitedthe right to withdraw consent at any time (Article 13-2c GDPR)the right to limit the processing of Users’ data (article 18 RGPD)right to object to the processing of Users’ data (Article 21 GDPR)the right to portability of the data provided by the Users, when suchdata are subject to automated processing based on their consent or on acontract (Article 20 GDPR)right to define the fate of the data of the Users after their death andto choose to whom https://www.maisondevacances.com will have tocommunicate (or not) their data to a third party that they will havepreviously designated.
As soon as https://www.maisondevacances.com has knowledge of the death of a User and in the absence of instructions of its share,https://www.maisondevacances.com commits itself destroying its data,except if their conservation proves to be necessary at evidential endsor to answer a legal obligation.
If the User wishes to know how https://www.maisondevacances.com useshis Personal Data, to ask to rectify them or to oppose their processing,the User can contact https://www.maisondevacances.com in writing at thefollowing address:

MAISON DE VACANCES – DPO, NICOLAS MAURIAC4 RUE DE CLERY 75002 PARIS.

In this case, the User must indicate the Personal Data that he/she would like https://www.maisondevacances.com to correct, update ordelete, identifying himself/herself precisely with a copy of an identitydocument (identity card or passport).
Requests for deletion of Personal Data will be subject to theobligations imposed on https://www.maisondevacances.com by law, inparticular as regards the conservation or archiving of documents. Finally, the Users of https://www.maisondevacances.com can file acomplaint with the control authorities, and in particular with the CNIL(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 NON-DISCLOSURE OF PERSONAL DATA

https://www.maisondevacances.com refrains from processing, hosting ortransferring the Information collected on its Customers to a countrylocated outside the European Union or recognized as “non adequate” bythe European Commission without informing the customer beforehand.However, https://www.maisondevacances.com remains free to choose itstechnical and commercial subcontractors provided that they presentsufficient guarantees with regard to the requirements of the GeneralData Protection Regulation (RGPD: n° 2016-679).
https://www.maisondevacances.com undertakes to take all necessaryprecautions to preserve the security of the Information and inparticular that it is not communicated to unauthorized persons. However,if an incident impacting the integrity or confidentiality of theCustomer’s Information is brought to the attention ofhttps://www.maisondevacances.com, the latter must inform the Customer assoon as possible and communicate the corrective measures taken. Inaddition https://www.maisondevacances.com does not collect any”sensitive data”.
The Personal Data of the User can be treated by subsidiaries of https://www.maisondevacances.com and subcontractors (service providers), exclusively in order to achieve the purposes of the present policy.
Within the limits of their respective attributions and for thepurposes mentioned above, the main persons likely to have access to thedata of the Users of https://www.maisondevacances.com are mainly theagents of our customer service.

8. NOTIFICATION OF INCIDENT

Despite our best efforts, no method of transmission over the Internetand no method of electronic storage is completely secure. Therefore, wecannot guarantee absolute security.If we become aware of a security breach, we will notify affected usersso that they can take appropriate action. Our incident notificationprocedures take into account our legal obligations, whether at thenational or European level. We are committed to fully informing ourcustomers of all matters relating to the security of their account andto providing them with all necessary information to help them meet theirown regulatory reporting obligations.
No personal information of the user of the site https://www.maisondevacances.com is published without the user’sknowledge, exchanged, transferred, ceded or sold on any medium to third parties. Only the assumption of the repurchase of https://www.maisondevacances.com and its rights would allow thetransmission of the aforementioned information to the possible purchaserwho would be in turn held of the same obligation of conservation andmodification of the data with respect to the user of the https://www.maisondevacances.com site.

SECURITY

To ensure the security and the confidentiality of the Personal Data and the Personal Data of Health, https://www.maisondevacances.com uses networks protected by standard devices such as by firewall, pseudonymization, encryption and password.
When processing Personal Data, https://www.maisondevacances.com prend takes all reasonable steps to protect it from loss, misuse, unauthorizedaccess, disclosure, alteration or destruction.

9.HYPERTEXT LINKS “COOKIES” AND INTERNET TAGS

The site https://www.maisondevacances.com contains a certain numberof hypertext links towards other sites, set up with the authorization of https://www.maisondevacances.com. However, https://www.maisondevacances.com does not have the possibility ofchecking the contents of the sites thus visited, and consequently willnot assume any responsibility of this fact.Unless you decide to deactivate the cookies, you accept that the sitecan use them. You can deactivate these cookies at any time, free ofcharge, using the deactivation options offered to you and recalledbelow, knowing that this may reduce or prevent access to all or part ofthe Services offered by the site.

9.1 “COOKIES“

A “cookie” is a small information file sent to the User’s browser andstored within the User’s terminal (e.g. computer, smartphone),(hereinafter “Cookies”). This file includes information such as theUser’s domain name, the User’s Internet service provider, the User’soperating system, and the date and time of access. Cookies will notdamage the User’s terminal in any way.
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9.2. INTERNET TAGS

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10. APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

Any dispute in connection with the use of the site https://www.maisondevacances.com is subject to French law. Except in cases where the law does not allow it, exclusive jurisdiction is given to the competent courts of PARIS.